Exemple de lettre type
lettre de saisine


Modele de lettre gratuite: Lettre de saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale concernant une allocation vieillesse.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Lettre de saisine



Madame/Monsieur le Président,

Par une lettre en date du ______ (indiquez la date), la Commission de recours amiable du centre de ________ (précisez : Bordeaux, Dijon…) de la caisse nationale d'assurance vieillesse m'a notifié sa décision de refus d'accéder à ma demande relative à l'allocation _______ (précisez l'allocation concernée).
Cette demande était relative à : expliquez les motifs de votre demande, la raison du litige qui vous oppose à la CNAV. Soyez précis, détaillez les faits.

C'est pourquoi je considère la décision de la Commission de recours amiable



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 162

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