Exemple de lettre type
lettre de saisine
Modele de lettre gratuite: Lettre de saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale concernant une allocation vieillesse.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postale/Ville
Objet :Lettre de saisine
Madame/Monsieur le Président,
Par une lettre en date du ______ (indiquez la date), la Commission de recours amiable du centre de ________ (précisez : Bordeaux, Dijon
) de la caisse nationale d'assurance vieillesse m'a notifié sa décision de refus d'accéder à ma demande relative à l'allocation _______ (précisez l'allocation concernée).
Cette demande était relative à : expliquez les motifs de votre demande, la raison du litige qui vous oppose à la CNAV. Soyez précis, détaillez les faits.
C'est pourquoi je considère la décision de la Commission de recours amiable







