Exemple de document type
Lettre de régularisation d'un chèque sans provision et demande de levée d'interdiction bancaire : sans paiement de pénalités libératoires

Objet : Régularisation d'un chèque impayé et demande de levée d'interdiction bancaire


Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre lettre d'injonction de ne plus émettre de chèques et de vous restituer les formules en ma possession.

Par la présente, je vous prie de noter que la régularisationdu / deschèque(s) sans provision n° ________ (indiquez le numéro du ou des chèques sans provision)a été effectuée le _________ (indiquez la date de la régularisation).

Situation n°1:

Cette régularisation a été réalisée par l'approvisionnement du compte n°_______ (indiquez votre numéro de compte).
 

Situation n°2:

J'ai réalisé la régularisation demandée directement au bénéficiaire par un autre mode de paiement. A cet égard, vous trouverez en pièce jointe le chèque qui a été rejeté.

Situation n°3 :

Cette régularisation a été effectuée parle réapprovisionnement du compte et le blocage de la provision nécessaire au paiement dece chèque / ces chèques.
Par ailleurs, je vous prie de noter qu'il s'agit du premier incident de paieme