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Exemple de document type
Lettre de dénonciation d'un usage, par l'employeur, aux IRP


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de dénonciation d'un usage, par l'employeur, aux IRP. Comment valablement mettre fin à un usage ? Quelle procédure faut-il suivre ? Quelles sont les erreurs à éviter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Raison sociale de l'entreprise
Nom Prénom de l'expéditeur
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Dénonciation d'un usage à l'intention des IRP



Madame, Monsieur,
 

Par la présente, nous vous informons que nous avons pris la décision dedénoncer l'usage relatif à ___________ (indiquer l'usage visé : prime de salissure, temps de pause, jours de pont, …). Cet usage consistait à accorder __________ (rappeler les principales caractéristiques de cet usage : une prime de 30 € par mois auxsalariés exposés à des travaux particulièrement salissants ; un temps derepos de 10 minutes par demi-journée, rémunéré et comptabilisédans le temps de travail ).

Cet usage professionnel était en vigueur au sein de notre entreprise depuis le _________ (préciser). Il bénéficiait à ___________ (préciser à quelles catégories de personnel il s'appliquait).

(Suite à notre dernière réunion relative à ce sujet en date du ________et). Afin que la mesure devienne effective, chacun des salariés concernés serainformé individuellement de cette dénonciation.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 


Signature

 

 



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Modifié le : 29/06/2012 11:24:57
Nombre de mots : 206

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