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Exemple de document type
Lettre de demande de conciliation au Juge de Proximité


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de conciliation au juge de proximité. Comment saisir le juge de proximité pour lui demander de conduire une tentative de conciliation ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Greffe du Juge de proximité
Tribunal d'Instance
Adresse
Code/postal ville




Objet : Demande de conciliation

 

 

Madame, Monsieur le Juge,

 

Je soussigné ______________ (Indiquez vos nom et prénom), domicilié au ____________ (indiquez votre adresse complète) et exerçant la profession de _________ (indiquez votre profession), ai l'honneur de vous soumettre les faits suivants :
(expliquezen détails votre situation, le litige…).

Je suis donc actuellement en conflit avec ____________ (nom, prénom et qualité de votre adversaire), exerçant la profession de __________ (indiquezla professionde votre adversaire) et domicilié au _______________ (indiquez l'adresse de votre adversaire).

OU,si votre adversaire est une société :

Je suis donc actuellement en conflit avec la société ____________ (dénomination et forme sociale de votre adversaire) dont le siège social se situe au _______________ (indiquez l'adressedu siège social) et dont l'activité consiste en ______________ (indiquez l'activité exercée par la société).

Afin d'éviter que cette situation ne nous mène à une procédurejudiciaire longue et coûteuse, je souhaiterais tenter de trouver une solution amiable avec Monsieur/Madame/la société ____________ (nom et prénom ou dénomination socialede votre adversaire).

 

 



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Modifié le : 26/06/2012 18:09:10
Nombre de mots : 368

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