Exemple de lettre type
demande de conciliation
Modele de lettre gratuite: Lettre de demande de conciliation au juge de proximité. Comment saisir le juge de proximité pour lui demander de conduire une tentative de conciliation?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Tribunal d'Instance
Adresse
Code/postal ville
Objet : Demande de conciliation
Madame, Monsieur le Juge,
Je soussigné ______________ (Indiquez vos nom et prénom), domicilié au ____________ (indiquez votre adresse complète) et exerçant la profession de _________ (indiquez votre profession), ai l'honneur de vous soumettre les faits suivants :
(expliquezen détailsvotre situation, le litige
).
Je suis donc actuellement en conflit avec ____________ (nom, prénom et qualitéde votre adversaire), exerçant la profession de __________ (indiquezla professionde votre adversaire) et domicilié au _______________ (indiquez l'adresse de votre adversaire).
OU,si votre adversaire est une société :
Je suis donc actuellement en conflit avec la société ____________ (dénomination et forme sociale de votre adversaire) dont le siège social se situe au _______________ (indiquez l'adressedu siège social) et dont l'activité consiste en ______________ (indiquez l'activité exercée par la société).
Afin d'éviter que cette situation ne nous mène à une procédure judiciaire longue et coûteuse,je souhaiterais tenter de trouver une solution amiable avec Monsieur/Madame/la société ____________ (nom et prénomou dénomination socialede votre adversaire).







