Exemple de document type
Lettre d'autorisation de passage sur une propriété privée

Objet : autorisation de servitude de passage

Madame, Monsieur, Cher Monsieur, Chère Madame (si vous connaissez déjà votrevoisin)

Le ______(indiquez la date où votre voisin vous a demandé la servitude), vous m'avez demandé, par lettre recommandée, une autorisation de passage afind'avoir accès à la voie publique, étant donné que votre terrain estenclavé.

Je vous informe que je ne vois pas d'objection à vous accorder un droit de passage.

EVENTUELLEMENT :

Je tiens tout de même à préciser que je refuse que les arbres situés au nord de mon terrain soient abattus, il faudra donc que le passage que je vous accorde évite cet endroit.

Conformément aux dispositions de l'article 682 du Code civil, vous êtes tenus de meverser une contrepartie financière à la servitude.