Les heures supplémentaires et les réductions du temps de travail: RTT

3. 2. Comment s'organise la RTT par l'attribution de jours de repos sur l'année ?

La durée de travail hebdomadaire peut être réduite par l'attribution de jours de RTT sur l'année. L'objectif recherché est de travailler plus de 35 h par semaine sans déclencher le seuil des heures supplémentaires. Donc ces dernières se décomptent au-delà de 39 heures par semaine et au-delà de la limite annuelle de 1 607 heures.

Le mécanisme est que la durée du travail est réduite en dessous de 39 heures par l'attribution de jours de RTT (ou demi-journées) pris pour certains au choix de l'employeur et pour l'autre partie au choix du salarié. La mise en place d'une telle organisation du travail n'est possible que si elle est prévue par une convention collective étendue ou un accord d'entreprise ou d'établissement.

Il faut bien souligner que le nouveau régime unique d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année institué par la loi du 20 août 2008 se substitue aux dispositifs antérieurs et notamment à la RTT par l'attribution de jours de repos dans le cadre de l'année. Néanmoins, cela n'a pas d'effets pratiques puisqu'il est prévu que les accords antérieurs à la publication de la loi restent en vigueur jusqu'à la négociation d'un nouvel accord.