Les bénéfices agricoles

Lorsque l'exploitant relève du régime forfaitaire d'imposition

Pour chacune de ses exploitations, il doit déposer une déclaration n°2342 afin que son bénéfice puisse être calculé selon les modalités énoncées précédemment. Ces déclarations doivent être adressées au centre des impôts dont dépend l'exploitation avant le 1^er avril de chaque année.

De plus, l'exploitant devra aussi déposer une déclaration de revenu n°2042 :
- soit avant le 1^er mars de l'année suivant celle des revenus lorsque l'exploitant dispose de revenus relevant d'une autre catégorie d'imposition,
- soit dans un délai d'un mois après la publication des bénéfices forfaitaires agricoles au journal officiel lorsque les bénéfices agricoles sont la seule catégorie de revenus de l'exploitant.

Remarque : La loi de finances rectificatives pour 2011 prévoit qu'à compter du 1^er janvier 2014, les entreprises dont le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'exercice précédent excède 80.000 euros HT (et qui ne relèvent pas de la Direction des Grandes Entreprises) devront souscrire leur déclaration par voie électronique.
Cette obligation s'appliquera à l'ensemble des entreprises, quel que soit le montant du chiffre d'affaires, à compter du 1^er janvier 2015.

Lorsque l'exploitant relève du régime réel normal ou réel simplifié

L'exploitant doit alors déposer une déclaration de revenu n°2042 ainsi que :
- une déclaration n°2139 s'il relève du régime réel simplifié d'imposition des bénéfices agricoles,
- ou une déclaration n°2143 s'il relève du régime réel normal d'imposition des bénéfices agricoles.

Ces déclarations doivent être déposées avant la daté fixée par décret.

De plus, le montant des bénéfices déterminé dans cette déclaration doit être reporté sur la déclaration de revenus n°2042. En effet, les revenus agricoles sont une catégorie de revenus imposables à l'impôt sur le revenu. Le montant trouvé dans la catégorie des bénéfices agricoles sera alors ajouté aux autres revenus du contribuable afin de former la base imposable.

Ensuite, il sera fait application du barème progressif de l'impôt sur le revenu afin de déterminer le montant d'impôt dû par le contribuable.

L'exploitant pourra donc payer son impôt par tous les moyens prévus pour l'impôt sur le revenu : le chèque, virement, paiement en ligne sur internet, le TIP….

Pour plus d'informations concernant les modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche s'y rapportant, sur notre site Documentissime.