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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

Les Assurances et mutuelles étudiantes

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1. Les assurances

Lorsque l'on est étudiant, souvent cela signifie devoir quitter la résidence familiale et donc emménager seul ou en colocation. Mais, pour obtenir un logement, le bailleur demande à ce que l'étudiant souscrive une assurance habitation. En effet, assurer son logement est une obligation légale.

Ainsi, les assurances ont élaboré une gamme de produits destinée aux étudiants et prenant en compte la spécificité de leur statut, notamment d'un point de vue financier. Les assurances rivalisent d'idées pour attirer vers eux cette clientèle jeune dont tout l'intérêt est de la fidéliser pour la suite. L'étudiant choisissant son assurance de façon tout à fait discrétionnaire, il a intérêt à faire jouer la concurrence pour obtenir des produits au meilleur prix.

Dans la majorité des cas, les assurances habitation destinées aux étudiants intègrent dans leurs « packs » ou « forfaits » des réponses aux besoins spécifiques des étudiants.

Par exemple, certaines proposent une palette de prix progressifs en fonction du nombre de pièces dans le logement de l'étudiant.

Certaines proposent le remboursement de la valeur d'achat de l'ordinateur portable en cas de vol avec effraction de l'habitation.

Par ailleurs, les compagnies d'assurance ont aussi pensé à adapter leur gamme relative au véhicule pour attirer la clientèle étudiante. Elles proposent de régler la prime d'assurance en plusieurs fois sans frais, réduction du montant de la prime lorsque l'étudiant souscrit son assurance auto auprès de l'assureur de ses parents…

Enfin, un des produits le plus indispensable pour tout étudiant est l'assurance de responsabilité civile. Celle-ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillé des la première scolarisation de l'enfant, dans l'hypothèse où il causerait un dommage corporel ou matériel à un de ses petits camarades. C'est alors l'assurance qui sera chargée d'indemniser/rembourser la victime.

La loi engage la responsabilité civile d'une personne en cas d'inexécution d'un contrat, d'acte volontaire ou involontaire. Cette personne devant alors réparer les dommages causés à la victime.

L'inscription dans un établissement d'études supérieures nécessite la souscription d'une garantie en responsabilité civile. Le dossier d'inscription prévoit donc un espace permettant à l'étudiant de justifier de cette assurance. Le plus souvent, les parents disposent déjà, dans leur contrat d'assurance, de cette garantie étendue à leur enfant étudiant.

Dans le cadre des études supérieures, les risques de dommages persistent mais plus forcément dans le cadre de l'établissement scolaire. C'est ainsi que lors d'un stage, l'entreprise qui accueille l'étudiant demande à ce que celui-ci, avant d'intégrer les lieux, présente une attestation de son assurance de responsabilité civile. Ainsi, si l'étudiant endommage un ordinateur sur son lieu de stage, c'est son assurance qui supportera la prise en charge des dégâts occasionnés.

Autrement dit, dans le cadre d'un stage obligatoire, l'assurance en responsabilité civile permet à l'étudiant d'être couvert dans le cas où il est responsable d'un accident à l'égard d'un tiers.

L'établissement de formation n'est jamais responsable civilement des actes ou faits dommageables commis par ses étudiants à l'égard d'un tiers durant les heures de cours ou à l'occasion d'un stage. De ce fait, l'établissement de formation n'a pas à contracter une assurance de responsabilité civile. Il doit cependant garantir que ses étudiants en possèdent une. C'est pourquoi, lors de la signature de convention de stage (obligatoire ou pas), l'établissement scolaire demande à l'étudiant une attestation de responsabilité civile ainsi que son numéro de police d'assurance.

A noter, que la garantie en responsabilité civile n'est pas un produit d'assurance autonome. En effet, cette garantie est généralement incluse dans certains contrats d'assurance habitation ou véhicule.

Certaines assurances proposent aussi une assurance de remboursement de frais de concours ou d'examen scolaire.

Les assurances proposent aussi des produits relatifs à la santé. Par exemple une assurance de rapatriement sanitaire pour l'étudiant parti étudier à l'étranger. Mais ce thème sera développé dans une fiche pratique sur les études à l'étranger.

Le montant de la cotisation au régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2013-2014 est fixé à 211 euros (contre 207 euros en 2012-2013).

> Voir tous les dossiers sur le thème : La protection des étudiants

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Modifié le 23/01/2014 à 15:10:27

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