Le régime fiscal des sociétés de personnes

2. 2. La répartition du résultat imposable entre les associés

La répartition du résultat social de la société de personnes se fait proportionnellement aux droits dont disposent les associés.

Ces droits sont fixés soit dans le pacte social, soit dans un acte ou une convention antérieure à la clôture de l'exercice modifiant la répartition des droits.

Le montant total à répartir s'entend du résultat social mais aussi le cas échéant, des rémunérations, des intérêts versés ainsi que des avantages particuliers qui sont accordés à chacun.

Ex : une société de personnes dispose de deux associés X et Y.

X dispose de 30% des droits et a reçu une rémunération de 30 000 € ainsi que 4 000 € d'intérêts

Y dispose de 70% des droits et a reçu une rémunération de 50 000 € et 6 000 € d'intérêts

La société de personnes a enregistré un résultat imposable bénéficiaire de 200 000 € avant la prise en compte des rémunérations. Le résultat après réintégration est alors de 290 000 €.

La part imposable chez X sera donc de :

30 000 + 4 000 + (200 000 x 30%) = 94 000 €

La part imposable chez y sera donc de :

50 000 + 6 000 + (200 000 x 70%) = 196 000 €

Remarque : le régime fiscal des sociétés de personnes va entrainer l'imposition des associés sur les bénéfices de la société même s'ils n'en n'ont pas effectivement disposés. En effet, l'imposition va porter sur le résultat imposable de la société de personnes. Si tout ou partie de celui-ci est mis en réserve alors l'imposition sera quand même due.

Les charges déductibles du résultat social sont celles qui incombent à la société. Pour être déductibles, elles doivent être directement liées à l'activité de l'entreprise. Ces charges devront être réparties entre les associés.

Remarque : lorsque le résultat social est déficitaire, chaque associé peut imputer sur son revenu global, la quote-part du déficit proportionnelle aux droits dont il dispose dans la société (sauf restrictions spéciales).