Le régime fiscal des sociétés de personnes

2. 1. Le calcul du résultat imposable

La particularité du régime fiscal des sociétés de personnes est que les bénéfices réalisés par la société concernée sont déterminés et déclarés au niveau de celle-ci. Cela veut dire que les sociétés de personnes ont une réelle existence fiscale mais elles ne sont pas directement redevables de l'impôt sur leurs bénéfices.

Les bénéfices seront répartis entre les associés en proportion des parts qu'ils détiennent. Ce sont eux qui seront redevables en leur nom personnel, de l'impôt.

La détermination du résultat imposable des sociétés de personnes se fait selon les modalités prévues pour les exploitants individuels, c'est-à-dire au niveau de la société mais selon les règles applicables à l'activité de l'entreprise.

Cela revient à dire que si la société de personnes à une activité industrielle, alors le résultat imposable sera calculé selon les modalités prévues en matière de bénéfices industriels et commerciaux. Si au contraire elle a une activité agricole alors on utilisera les règles régissant les bénéfices agricoles.

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Cependant, des règles particulières sont applicables à la part qui revient aux associés relevant de l'IS. L'article 238 Bis K du Code général des Impôts précise que dans le cas ou les titres d'une société de personnes sont détenus par une entreprise relevant de l'IS, alors la part de bénéfice correspondant à ces droits est déterminée selon les règles applicables aux bénéfices réalisés par la personne ou l'entreprise qui détient ces droits.

Remarque : lorsque la société de personnes dispose à la fois d'associés soumis à l'IS et de personnes soumises à l'IR, ses résultats imposables doivent faire l'objet d'une double détermination :

· Tout d'abord il faudra établir la quote-part revenant aux sociétés ou entreprises associés, selon les règles propres aux entreprises membres considérées. En principe la détermination se fera selon les règles de l'impôt sur les sociétés.

· Et ensuite, il conviendra d'établir la part revenant aux autres associés selon les modalités applicables aux sociétés de personnes.

Les plus values : le régime d'imposition applicable aux plus-values réalisées par une société de personnes dépend des règles applicables au résultat imposable.

Ex : si la détermination des résultats de la société est effectuée selon les règles propres à la catégorie de revenus dont dépend l'activité de cette société alors la plus-value réalisée sera imposée selon les modalités des plus-values professionnelles si l'activité est commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Cependant, elles suivront le régime des plus-values privées (plus-values immobilières ou sur cession de droits sociaux) si son activité a un caractère non professionnel.

Pour plus d'informations concernant le régime des plus-values professionnelles et des plus-values privées, nous vous invitons à télécharger gratuitement les fiches s'y rapportant, sur notre site Documentissime.