Le prêt à taux zéro et le prêt à taux zéro majoré

La loi du 13 juillet 2006 a instauré le prêt à taux zéro majoré. Cette disposition ne concerne que les demandes de prêt émises entre le premier janvier 2007 et le 31 décembre 2010. Elle consiste à majorer le montant de base d'un prêt à taux zéro d'un montant pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.

Ce prêt permet uniquement de financer les opérations portant sur la construction ou l'achat de logements neufs. Sont considérés comme opérations portant sur un logement neuf :

- la construction d'un logement accompagnée, le cas échéant de l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement,

- l'achat d'un logement en vue de sa première occupation,

- l'aménagement de locaux non destinés à l'habitation, en logements.

Sont concernés par ce prêt à taux zéro majoré, les ménages bénéficiant d'une aide attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales (communes, département, région) ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu du logement concerné par le prêt.

De plus le montant total des ressources de l'emprunteur ne doit pas dépasser certains plafonds, à savoir :

La zone A comprend les villes de l'agglomération parisienne, le Genevois français et une partie de la côte d'Azur.

La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les communes en bordure de l'agglomération parisienne, les communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.

La zone C comprend toutes les communes qui ne sont pas classées dans la zone A ni dans la zone B.