Le mécanisme de la subrogation

Il faut distinguer selon le fait que la subrogation est conventionnelle, ou légale.

1. 1. Conditions de la subrogation conventionnelle

Il existe deux types de subrogation conventionnelle, celle consentie par le débiteur, et celle consentie par le créancier.

Conditions de la subrogation consentie par le débiteur

Ce type de subrogation est régi par l'article 1250 2° du Code Civil.

Concrètement, il s'agit de la situation d'un emprunteur qui a trouvé un taux plus attractif sur le marché, et qui désire rembourser son prêt précédent, en en souscrivant un autre.

(Attention ! pour que cette opération soit intéressante, la différence de taux doit être importante, ou la somme empruntée doit être conséquente, car ce mécanisme n'est pas sans coûts).

Le créancier originel n'est pas partie au contrat. Dès lors qu'il accepte le remboursement anticipé de la dette (des frais sont à prévoir), il n'entre plus en compte dans l'opération.

L'intérêt de cette opération réside dans le fait que le prêteur a pu offrir une garantie (telle qu'une hypothèque de 1^er rang), qu'il ne peut plus offrir au jour du second prêt (car il a souscrit une hypothèque de second rang, qui doit passer au premier rang si la première est levée).

Pour que la subrogation ait lieu, elle doit être réalisée devant un notaire. La présence, comme l'acceptation de l'ancien créancier ne sont pas nécessaires.

La quittance de remboursement donnée par l'ancien créancier, et le nouveau contrat d'emprunt doivent être présentés.

Sur la quittance de remboursement du premier emprunt, il devra être écrit que le paiement a été réalisé grâce à l'argent du nouveau prêteur.

Le contrat de prêt doit mentionner que l'argent a été emprunté pour rembourser la créance antérieure.

Conditions de la subrogation consentie par le créancier

Cette subrogation est prévue à l'article 1250 1° du Code Civil.

Il s'agit pour le créancier d'accepter de se faire payer par un autre que le débiteur.

Ce paiement n'entraîne pas en lui-même la subrogation.

Le tiers qui accepte donc de payer pour le débiteur doit être vigilant.

La subrogation ne peut pas être tacite : il est donc prudent de rédigé un écrit, comportant la signature de l'ancien créancier, et, dans la mesure du possible, celle du débiteur.

Si cette dernière signature n'est pas obtenue, il est nécessaire de d'envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au débiteur, en vue de s'assurer qu'il ne paie pas son ancien créancier.

Le tiers qui paie pour le débiteur doit se méfier particulièrement des délais : la subrogation doit intervenir en même temps (ou un peu avant) que le paiement du tiers au créancier. La jurisprudence est très stricte sur ce point.

En effet, si le paiement intervient, il éteint la dette. Et s'il éteint la dette, il n'est pas possible de transmettre les droits qui y sont attachés.

Le tiers qui paie pour le débiteur a donc intérêt à se ménager la preuve de la subrogation. Le minimum sera de demander au créancier une quittance de subrogation, datée du jour du paiement. Mais pour un confort maximum, si la dette payée est importante, il est conseillé de faire rédiger un acte authentique (c'est-à-dire devant notaire).