Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'impôt sur le revenu : les traitements et salaires
Sommaire 
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2. Le calcul du revenu imposable
2. 3. Les déductions applicables à la base brute imposable : les cotisations sociales
En effet, cela parait normal que l'on puisse déduire de la base imposable les cotisations retenues à titre obligatoire par les employeurs.Cependant, les cotisations versées de manière volontaire par le contribuable, à des mutuelles pour couvrir les risques sociaux, ne sont pas déductibles du revenu brut.
Sont intégralement déductibles de la base brute imposable :
· Les cotisations versées aux régimes spéciaux et généraux de la sécurité sociale mais aussi au régime des assurances sociales agricoles.
· Les cotisations versées au régime de retraite obligatoire.
· Les cotisations d'assurance chômage
Mais il existe des cotisations dont la déduction ne peut être que partielle :
· Les cotisations ou primes versées aux régimes de prévoyance complémentaire auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire dans une certaine limite. Article 83 2° du CGI.
· Les cotisations ou primes versées aux régimes supplémentaires de retraite conventionnellement obligatoires sont déductibles dans une certaines limite article 83 2° CGI.
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Je viens tout juste de télécharger le document je le trouve intéressant
Je vous remercie infiniment
merci pour cette information
tres bon repère
Bien documenté
MERCI
DOCUMENT DE SYNTHESE SE LISANT FACILEMENT - TRES PRECIS - DOCUMENT SUR LEQUEL ON PEUT SE REFERER AU MOMENT DE LA SOUSCRIPTION DE SA DECLARATION DES REVENUS
j'ai aimé
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Modifié le 02/09/2014 à 13:28:27