Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Le loyer et la révision du loyer d'un bail d'habitation
Sommaire 
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2. La modification du loyer en cours de bail
2. 1. A la suite de travaux d'amélioration
Il est possible que le bailleur veuille procéder à des travaux dans le logement loué afin de lui donner de la valeur. Dès lors, il est compréhensible que le loyer augmente, afin de correspondre plus exactement à la valeur réelle du logement loué.
En vertu de l'article 17 e) de la loi du 6 juillet 1989, les parties peuvent envisager cette hypothèse : il est ainsi possible prévoir dans le bail, par une clause expresse, que le montant du loyer sera majoré suite aux travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter.
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Modifié le 30/04/2014 à 08:35:12