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Dossier de synthèse
La procédure devant les tribunaux de droit commun en matière civile
Introduction du dossier de synthèse
Comment une procédure judiciaire se déroule-t-elle devant les tribunaux de droit commun en matière civile ? Comment introduire une instance devant le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, ou encore le juge de proximité ? Comment une assignation se présente-t-elle? Comment le litige est-il instruit ? Comment l'audience et le débat des parties se déroulent-ils ? Et quels sont les différents évènements qui interrompent ou suspendent le cours de l'instance, une fois engagée ? Le Code de Procédure Civile (CPC) répond à ces questions et la présente fiche pratique vous aide à mieux déchiffrer les règles applicables à l'instance présentée devant un tribunal en matière civile.
Sommaire du dossier pratique
1. La procédure en l'absence d'incident
1.1. L'introduction de l'instance
1.2. L'instruction de l'affaire : les preuves et les mesures d'instruction
2.1. Les incidents concernant un magistrat
2.2. Les incidents relatifs à l'instance (article 367 et suivants du CPC)
2.3. Les incidents provoquant l'extinction de l'instance (articles 384 à 410 du CPC)
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super
A ma connaissance la procédure devant les tribunaux de droit commun statuant en matière civile est initiée a la requête d'une partie qui a des prétentions a faire valoir devant le tribunal.cette procédure débouche a la suite d'une procédure contradictoires au cours de laquelle les parties ont eu la possibilité de confronter leurs arguments a travers l'échange des conclusions au prononcé d'un jugement qui peut faire l'objet d'une voie de recours.
document très intéressants.
aucun commentaire pour le moment.
Bon document
très synthétique et clair !
tres bien
Précis et concis pour les révisions en matiere de concours
très bien expliqué
Très bonne synthèse
en tout cas merci d'avoir créer ce site
Bonne synthèse de surface
j'ai trouvé très inintéressant ce développement surtout avec de détails sur la démarche méthodologique.
bon document
bon document
Document bien monté.
Congratulations.
Document apparemment pratique pour la compréhension de la procédure devant les tribunaux.
Site apparemment pratique.
Je uis très heureuse de cette opportunité cela me sera d'une grande aide pour la réussite à mon examen d'avocat
pour moi, le documentissime est un excellent aide ds la pratique du droit...
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Modifié le 19/02/2014 à 17:17:28