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Dossier de synthèse

Le déroulement de la procédure devant le Tribunal de Grande Instance

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4. L'audience des plaidoiries devant le TGI

4. 2. Dans la Procédure à jour fixe

Le président de la Chambre s'assure tout d'abord qu'il s'est écoulé un temps suffisant entre l'assignation et la tenue de l'audience.

Si c'est le cas, l'affaire est plaidée sur le champ même en l'absence de conclusions écrites.

Toutefois, si nécessaire, le président peut renvoyer l'affaire à une date ultérieure ou même réorienter l'affaire sur un circuit long.

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LES COMMENTAIRES
MICHELLE 04/02/2017 À 10:13:46

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Modifié le 25/10/2011 à 14:31:26

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