La prévention des difficultés de l'entreprise : la procédure d'alerte

1. 1. Généralités concernant le déclenchement de l'alerte par le commissaire aux comptes

Il convient tout d'abord de préciser que l'alerte du commissaire aux comptes ne peut plus être utilisée lorsqu'une procédure de conciliation ou de sauvegarde a été engagée par les dirigeants (articles L 234-4 et L 612-3 du code de commerce).

L'article L 234-1 du Code de Commerce précise que l'alerte est déclenchée par le commissaire aux comptes pour attirer l'attention des dirigeants sociaux sur : « tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation qu'il a relevé à l'occasion de l'exercice de sa mission. »

Il peut s'agir par exemple d'une dégradation des fonds de roulement, d'un abus du crédit à court terme, d'une trésorerie négative, d'un conflit social, des pertes de licences ou brevets…

Cependant, il faut que la menace soit suffisamment grave pour affecter la continuité de l'exploitation.