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Dossier de synthèse

L'instruction obligatorie et la carte scolaire

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2. La carte scolaire

2. 1. Qu'est ce que la carte scolaire ?

Mise en place en 1963, la carte scolaire est le découpage de façon géographique d'un département en plusieurs secteurs d'affectation. Cette carte pose le principe selon lequel les élèves doivent aller dans les établissements scolaires situés dans le secteur où ils sont domiciliés.

Cette carte permet une répartition égalitaire des élèves mais également au ministère de l'éducation de planifier les ouvertures et les fermetures de classes.

Il faut distinguer trois cartes :

- La carte scolaire des écoles maternelles et primaires est déterminée par le conseil municipal lorsque la commune comporte plusieurs écoles (article L212-7 du code de l'éducation).

- La carte scolaire des collèges déterminée par le conseil général du département (article L213-1 du code de l'éducation).

- La carte scolaire des lycées établie par l'Etat.

Lorsque les parents souhaitent inscrire leurs enfants dans une école maternelle ou primaire, c'est le maire qui indique dans quelle école les enfants seront scolarisés.

Concernant le collège et le lycée, les choses diffèrent. Les autorités administratives ont vocation à déterminer le périmètre de chaque établissement. Les parents doivent donc scolariser leurs enfants dans l'établissement dont dépend leur domicile.

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LES COMMENTAIRES
STANALE 25/07/2016 À 10:00:30

Très précieux !

DOCUMENTISSIMELE 04/02/2013 À 10:47:12

Bonjour Amira,
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger le modèle de lettre de demande dérogation : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-derogation-a-la-carte-scolaire-pour-un-college-1528.html

Cordialement

AMIRALE 04/02/2013 À 05:16:35

Bonjour,
ma fille de 11 est en CM2 dans une école française à l'étranger, nous souhaiterions rentrée pour la fin de l'année scolaire 2013. Je voudrais l'inscrire en septembre prochain dans un collège autre que celui du secteur où nous résiderons. C'est un collège avec une matière en option (internationale), sa soeur ainée rentrera en seconde et j'aimerai qu'elle aussi puisse intégrer cette école (qui est une citée scolaire en réalité) afin qu'elles soient ensemble (plus pratique pour le transport). Pourriez-vous me transmettre un modéle de lettre pour rédiger ma dérogation pour mes deux filles. Je vous remercie d'avance, cordialement.

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Modifié le 25/10/2011 à 16:22:37

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