Autres articles
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Le consentement
Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des par...
La delegation forcee de l’autorite parentale
L’article 377 du Code Civil prévoit que : « Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale...
Liès Hebbadj pourrait poursuivre Brice Hortefeux pour diffamation
Accusé de polygamie et de fraude aux aides sociales par Brice Hortefeux, Liès Hebbadj, l'époux de la femme verbalisée pour avoir conduit vêtue d'un niqab, a laissé entendre qu'il pourrait poursuivre le ministre de l'Intérieur pour diffamation. L'avocat de Liès Hebbadj, Franck Boëzec, affirme qu' « il n'y a ni polygamie ni fraude aux prestations sociales ».
Aux dires du Procureur de la République de Nantes, une enquête préliminaire serait ouverte, sur signalement du préfet de Loire-Atlantique.
Si Liès Hebbadj reconnaît avoir des maîtresses, il se défend cependant : « si on est déchu de sa nationalité française parce qu'on a des maîtresses, alors beaucoup de Français peuvent l'être, les maîtresses ne sont pas interdites par l'islam, peut-être par le christianisme, mais pas en France que je sache ».
Sur des éventuelles poursuites pour diffamation, Me Boëzec considère que l’ « on ne peut reprocher à quelqu'un la polygamie, qui est un délit pénal, sans avoir un minimum d'éléments à sa disposition.
Cela pourrait même être qualifié de diffamation si on reprend les textes de loi ».
Une plainte pour diffamation n'est donc pas exclue, mais « on n'aimerait pas arriver jusque-là » a déclaré Liès Hebbadj, qui a sollicité le respect de sa vie privée.