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Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)

Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour ...
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)

Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Liès Hebbadj pourrait poursuivre Brice Hortefeux pour diffamation
Accusé de polygamie et de fraude aux aides sociales par Brice Hortefeux, Liès Hebbadj, l'époux de la femme verbalisée pour avoir conduit vêtue d'un niqab, a laissé entendre qu'il pourrait poursuivre le ministre de l'Intérieur pour diffamation. L'avocat de Liès Hebbadj, Franck Boëzec, affirme qu' « il n'y a ni polygamie ni fraude aux prestations sociales ».
Aux dires du Procureur de la République de Nantes, une enquête préliminaire serait ouverte, sur signalement du préfet de Loire-Atlantique.
Si Liès Hebbadj reconnaît avoir des maîtresses, il se défend cependant : « si on est déchu de sa nationalité française parce qu'on a des maîtresses, alors beaucoup de Français peuvent l'être, les maîtresses ne sont pas interdites par l'islam, peut-être par le christianisme, mais pas en France que je sache ».
Sur des éventuelles poursuites pour diffamation, Me Boëzec considère que l’ « on ne peut reprocher à quelqu'un la polygamie, qui est un délit pénal, sans avoir un minimum d'éléments à sa disposition.
Cela pourrait même être qualifié de diffamation si on reprend les textes de loi ».
Une plainte pour diffamation n'est donc pas exclue, mais « on n'aimerait pas arriver jusque-là » a déclaré Liès Hebbadj, qui a sollicité le respect de sa vie privée.






