Autres articles
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)

Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour ...
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)


Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur

Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français

LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise

En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
La consommation des ménages recule encore de 1,2% en février 2010

La consommation des ménages en biens manufacturés a connu une baisse de 1,2% pour le mois de février 2010 selon l'INSEE. En janvier, cette même consommation avait diminué de 2,5%. Le recul de la consommation en biens manufacturés avait été estimé à -2,5% en janvier, contre -2,7% précédemment.
Les dépenses en biens durables baissent de 0,8% et les achats d’automobiles de 1,5 %. La baisse de la prime à la casse au 1er janvier 2010 avait porté la consommation automobile fin 2009. Les dépenses en équipement du logement diminuent également de 0,4%. En février, les achats de textile-cuir reculent de 5,4% après deux mois de croissance (+1,9% en décembre et +1,6% en janvier). Cette baisse est en partie imputable à la modification du calendrier des soldes.
La dépense de consommation des ménages en produits manufacturés comprend que ce qui est effectivement à la charge des ménages, après remboursement ou prise en charge par ailleurs d'une partie des dépenses par les administrations. La dépense de consommation des ménages en produits manufacturés, correspond à la définition de
- Le matériel de transport (automobiles, cycles, motocycles, bateaux) et l’équipement du logement (électroménager, électronique grand public et ameublement), regroupés dans les biens durables,
- Le textile et le cuir regroupés dans le textile-cuir,
-
Les produits médicaux, les pneus et les pièces détachées d'automobiles, l'édition (presse, librairie, disques), le bricolage, l'horlogerie-bijouterie, la parfumerie, l'optique photo, et articles divers regroupés dans les autres produits manufacturés.