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Baux commerciaux : chargez.... feu (documenté !)

Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu’il respecte les limites fixées par le législateur.Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d’application du 3 novembre...
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
La consommation des ménages recule encore de 1,2% en février 2010
La consommation des ménages en biens manufacturés a connu une baisse de 1,2% pour le mois de février 2010 selon l'INSEE. En janvier, cette même consommation avait diminué de 2,5%. Le recul de la consommation en biens manufacturés avait été estimé à -2,5% en janvier, contre -2,7% précédemment.
Les dépenses en biens durables baissent de 0,8% et les achats d’automobiles de 1,5 %. La baisse de la prime à la casse au 1er janvier 2010 avait porté la consommation automobile fin 2009. Les dépenses en équipement du logement diminuent également de 0,4%. En février, les achats de textile-cuir reculent de 5,4% après deux mois de croissance (+1,9% en décembre et +1,6% en janvier). Cette baisse est en partie imputable à la modification du calendrier des soldes.
La dépense de consommation des ménages en produits manufacturés comprend que ce qui est effectivement à la charge des ménages, après remboursement ou prise en charge par ailleurs d'une partie des dépenses par les administrations. La dépense de consommation des ménages en produits manufacturés, correspond à la définition de
- Le matériel de transport (automobiles, cycles, motocycles, bateaux) et l’équipement du logement (électroménager, électronique grand public et ameublement), regroupés dans les biens durables,
- Le textile et le cuir regroupés dans le textile-cuir,
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Les produits médicaux, les pneus et les pièces détachées d'automobiles, l'édition (presse, librairie, disques), le bricolage, l'horlogerie-bijouterie, la parfumerie, l'optique photo, et articles divers regroupés dans les autres produits manufacturés.






