Quid du triangle de pre-signalisation et de sa place dans votre vehicule ?
Publié par Jean-françois CHANGEUR le 01/09/2014 - Dans le thème :
Auto et deux roues
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Un internaute, fidèle de ma page face-book se reconnaîtra sans aucun doute dans cet article, car victime d’un policier « zélé » il a récemment été verbalisé au motif que le triangle de pré-signalisation qu’il avait pourtant dans son véhicule, ne l’était pas à « portée de main » puisque situé dans le coffre…
A l’époque et lorsqu’il m’avait consulté à ce sujet, je lui avais fermement conseillé de contester cette infraction relevée à son encontre et bien m’en a pris, car la jurisprudence récente abonde dans mon sens (et le texte également) ; bientôt convoqué, il pourra sans aucun doute obtenir sa relaxe…
En bref, que dit le texte ?
Un décret du 30 juillet 2008 a imposé la présence d’un tel triangle ainsi que d’un gilet rétro-réfléchissant.
Le texte indique que l’automobiliste doit détenir le second objet « à portée de main » ce qui a d’ailleurs fait lancer la mode « mauvais gout » du fameux gilet recouvrant le siège du conducteur (il ne manque plus que la queue de renard accrochée au rétroviseur et la moumoute au volant…)
Allez un peu de sérieux, continuons...Dans une espèce qui ne manque pas d’intérêt, un automobiliste avait été contrôlé après avoir grillé un feu rouge…l’agent intercepteur, dans le dessein visiblement de chercher des poux a cet automobiliste décide alors de le verbaliser pour une autre infraction, celle de défaut de possession d’un triangle, et ce nonobstant les protestations dudit automobiliste qui, preuve à l’appui, indiquait à cet agent qu’il en possédait bien un, qu'il avait rangé dans son coffre !!!
Le policier mais également les premiers juges ont été sourds à l’argumentation du prévenu en indiquant,à tort, qu'il devait être à portée de main... la Cour d’Appel de Rouen a adopté fort heureusement une position toute autre !
En effet et par un arrêt en date du 05 septembre 2013, la Cour d’Appel de Rouen (n° 13/00290), réformant la décision des premiers juges, retient que le prévenu avait dès le début de son interception protesté en indiquant qu’il disposait bien d’un triangle, mais dans son coffre !
et la Cour dès lors décide à bon droit de le relaxer…
Mais attention, s’il n’avait pas exigé que soient mentionnées ses protestations dans le procès verbal, la Cour n’aurait certainement pas décidé de le relaxer…Il avait également fourni le bon de commande attestant de la livraison effective de ces deux objets avant son interception.