Changement de prenom de carte grise pour scooter 49cc
Procédure
Je voudrais bien savoir mon oncle ma acheter un scooter est la carte grise est a son nom prenom mais on veux le faire a mon nom est a mon prenom est je sais pas comment sa marche pouriez vous t'il me contacter au 06.75.97.91.50 ou bien au sametcoskun@orange.fr merci de votre compraiension.
Question posée le 28/01/2012
Par Samet
Département : Eure (27)
Bonjour,
Si votre oncle a acheté un scooter qu'il souhaite vous céder gratuitement, il a du vous remettre un certain nombre de documents pour que vous puissiez obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) valide.
Il a du ou doit vous remettre :
- L'ancienne carte grise : s'il s'agit d'un certificat d'immatriculation sans coupon détachable, elle doit être revêtue de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la cession et de sa signature;s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de sa mention "cédé le", de la date de la cession et de la signature du cédant. Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par celui qui cède le véhicule), permet à ce dernier de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.
- Un exemplaire de la déclaration de cession (Cerfa n° 13754*02 que vous pouvez télécharger au lien suivant http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-13754-01.html) remplie. L'encadré "certificat de vente" doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire du véhicule, même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit.
-Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours (une demande en ligne peut être effectuée sur le site du ministère de l'intérieur),
Votre oncle doit dans les 15 jours suivant la cession, effectuer la déclaration de cession en utilisant un des 3 exemplaires du formulaire Cerfa n° 13754*02. Il peut déposer le document dans une préfecture de son choix (à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police) ou le transmettre par courrier. Vous pouvez télécharger le modèle de lettre suivant afin de procéder à la déclaration en préfecture : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-declaration-de-cession-d-un-vehicule-d-occasion-a-la-prefecture-2243.html
Je vous invite donc à contacter votre oncle afin qu'il fasse les démarches nécessaire.
Cordialement.
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