Report d'audience
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour,
Je suis au tribunal avec mon ancien propriétaire qui refuse de me restituer ma caution suite à un dégât des eaux. Une 1ère audience a déjà eu lieu et elle a été reporté car mon propriétaire a fourni des documents dont je n'avais pas connaissance le jour du procès.
La 2ème audience arrive et je souhaiterai me faire représenter par un avocat que j'aurai choisi. Renseignements pris auprès de la maison de la justice de ma localité, je dois déposer une demande d'aide juridictionnelle à mon tribunal de proximité pour bénéficier d'un report d'audience.
On me répond aujourd'hui que je ne peux déposer le dossier dans mon tribunal de proximité (BOBIGNY) car l'affaire est déjà en cours de jugement dans une autre ville (PARIS).
Mon audience a lieu mercredi prochain, je n'aurai pas le temps de déposer un dossier sur Paris.
Comment pourrais-je désormais obtenir un report d'audience ?
Merci d'avance pour votre aide
Thierry
Malheureusement on vient de m'informer
Question posée le 23/11/2011
Par Thierry
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Voici un modèle de lettre vous permettant de demander le report de l’audience :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-report-d-audience-au-juge-3431.html
Il est préférable d’adresser ce courrier en recommandée avec accusé de réception, et d’indiquer précisément les raisons pour lesquelles vous souhaitez reporter l’audience.
Si les délais pour envoyer votre lettre sont trop courts, vous pouvez également demander un report d’audience directement le jour de l’audience auprès du juge de proximité avant que les débats ne commencent.
Je vous invite toutefois à préparer votre argumentaire, pour le cas ou le report d'audience ne soit pas accepté. Par ailleurs, devant le tribunal de proximité, le recours a un avocat n'est pas obligatoire.
Cordialement.
| Tweet |