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Droit de la famille

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Donation

Bonjour,

Suite à la future vente de mon bâtiment, je souhaiterais donner une partie de la somme gagnée 30 000€ à mon ami de l'époque.
Nous n'étions pas marié, ni pacsé et le bâtiment est à mon nom.
Est-ce possible et comment ?

Avec mes remerciements

Avec mes remerciements


Question posée le 15/09/2011

Par Memoon

Département : Tarn (81)


Mots clés de cette question :abattementdon manueldonation à un tierstaxation donation
Date de la réponse : le 19/09/2011

Bonjour,

Il est possible de faire une donation de somme d'argent à la personne de votre choix.
En revanche, il faut savoir qu'une taxation de 60% sera appliquée à ce don, si cette personne est un tiers, c'est-à-dire si vous n'êtes pas liés par un mariage ou que vous n'avez pas conclus de Pacs. Seul un abattement sera possible si cette personne est handicapée.

Afin d'enregistrer ce don, il vous faudra remplir un formulaire de don manuel que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant sur le lien suivant :

http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-11278-09.html

Cordialement.

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