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Formulaires Cerfa > Impôts > Déclaration de don manuel 2010 (N°11278-09)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Déclaration de don manuel 2010

CERFA N°11278-09

Cette déclaration doit être établie par le donataire de dons manuels. Elle doit être déposée en double exemplaire au service des impôts des entreprises du domicile du donataire.