Résilier avec sfr suite a des problémes de résau
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour,
Je me sui engagé avc sfr au mois d'avril pour un forfait mobile avec engagement 24mois.. cependant j'ai de très gros pbl de résau et je les ai appelé pr signaler mon pbl. On me confirme bien qu'il y a 1 pbl de résau au nivau de ma région et que c'est en cour de résolution. On me dit que je suis éligible a 1 résiliation sans frais vu le pbl et aprés avoir été baladé de service en service on me dit que si je souhaite résilier je devrai payer la somme de plus de 700€...
Ai je 1 recour pr bénéficier de la résiliation sans frais?????
Question posée le 27/07/2016
Par Chris
Département : Aude (11)
Par Marina CARRIER (Avocat)
Bonjour,
Sur le site de SFR vous avez les conditions générales de votre abonnement qui sont disponibles.
Il y est précisé article 8.4.1 "obligations de SFR" que l'opérateur s'engage à assurer une bonne couverture réseau (à hauteur de 90% du territoire). Dans le cas contraire une compensation financière est prévue, je vous invite à consulter les conditions pour en connaître les modalités.
La compensation concerne donc les cas où la couverture réseau n'est pas inexistante mais défaillante.Vous avez un mois pour faire part de votre demande de compensation à l'opérateur à compter de la constatation du problème (article 8.4.2).
Néanmoins, si le service est totalement inaccessible, il est prévu une faculté de résiliation unilatérale, sans frais de résiliation anticipée, à l'article 12.2.1:
"L’Abonné dispose d’un délai de sept jours calendaires à compter de la
souscription de l’abonnement pour résilier le présent contrat lorsque le Service
Principal est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu
de travail"
Le délai de sept jours est passé dans votre cas, mais un délai aussi court pour résilier en cas d'inexécution de l'opérateur me parait être une clause abusive que vous auriez tout intérêt à contester en cas de problème. D'autant plus qu'il y a d'autres cas de résiliation anticipée sans frais, en cas " de survenance
en cours de contrat d’un évènement imprévisible l’empêchant d’en poursuivre
l’exécution" : un défaut de couverture réseau rentre bien dans ce cas de figure et vous autorise à résilier sans frais.
Cordialement
Marina Carrier
Avocat à Toulouse
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