Retard de livraison

Bonjour,

Lorsqu'un contrat de vente est conclu par la commande d'un produit, le vendeur a l'obligation de délivrer la chose prévue par ce contrat.

Cette obligation de délivrance est définie comme l'obligation de fournir une chose conforme à ce qui était convenu lors de la commande, dans le délai prévu au contrat ou dans un délai raisonnable à compter de la conclusion du contrat de vente en tenant compte de la nature du bien (la commande des produits).

Lorsque le retard de livraison a causé un préjudice à l'acheteur, il peut demander une certaine indemnisation au vendeur, notamment sous forme de ristourne sur le montant de la commande.

Pensez à consulter, préalablement, les conditions générales de vente du vendeur afin vérifier si des conditions plus favorables s'appliquent à votre commande et de connaître les modalités encadrant la réclamation.

Je vous conseille d'adresser une lettre au vendeur, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous le mettez en demeure de livrer la commande. Il serait judicieux d'assortir cette mise en demeure d'un délai (généralement sous huitaine ou sous quinzaine).

Réclamez, dans le même temps, une ristourne au motif d'un retard de paiement.

Pour ce faire, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-mise-en-demeure-de-livrer-une-commande-1716.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-et-de-demande-de-ristourne-pour-retard-de-livraison-1803.html

Vous êtes également en droit de réclamer le remboursement de la commande pour défaut de livraison dans les délais. Si telle est votre intention, je vous invite plutôt à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-et-de-demande-de-remboursement-pour-defaut-de-livraison-1795.html

Vous souhaitant bon courage dans vos démarches...


Cordialement.