Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Assurance conso
Crédit à la consommation

ma fille a été hospitalisé pendant 2 mois en hôpital psy,il y a 14 mois,(troubles bipolaire) l'assurance du crédit de sa maison vient de prendre en compte sa maladie, ma fille a un crédit conso, et demande à ce crédit une prise en charge, mais le crédit refuse, disant qu'il ne couvre pas : état dépressif, névrose, psychose, trouble de la personnalité.nous avons demandé le contrat d'origine, car ma fille l'avait égaré,l'offre de pret, dans l'adhésion de l'assurance,parle de garantie ITAM , et une notice d'information est ajoutée,mais non signée, donc je ne sais pas si elle est d'origine, et pourquoi l’assurance de la maison,a été d'accord et l'assurance du prêt conso, refuse,
quel est le recours que ma fille peut demander, pour obtenir gain de cause, aujourd'hui elle a un traitement médical lourd , un suivi mensuel,et certainement pour très longtemps en arrêt maladie,le médecin ne peut se prononcer sur une éventuelle guérison ,et donc prise en charge à 100 % par la S.S. en ITT.


Question posée le 15/06/2013

Par Tendance

Département : Hérault (34)


Mots clés de cette question :assurance crédit consommationgaranties et risques assurancemaladie et assurance
Date de la réponse : le 17/06/2013

Bonjour,

Dans le cadre d’un contrat d’assurance souscrit au titre d’un crédit à la consommation, il convient de lire attentivement les risques couverts et ceux exclus par l’assureur au contrat ainsi qu'au sein des conditions générales de vente. De manière générale les différentes offres peuvent couvrir le risque de décès-invalidité ; perte totale et irréversible d’autonomie ; Incapacité totale temporaire ou incapacité partielle permanente et perte d’emploi. Il convient alors de voir si le risque manifesté y est inclus et si les conditions pour bénéficier de l’assurance sont remplies (définition des risques, la période de franchise etc.).
Il convient pour toute contestation du refus d’indemnisation de l’assureur d’envoyer une lettre en recommandé avec avis de réception (en conservant les originaux des documents envoyés) faisant apparaître les raisons de la contestation et demander de plus amples explications. Par la suite, il est possible de saisir le médiateur des assurances. Il peut être opportun de se rapprocher d’une association de consommateurs.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger des modèles de documents sur le site de documentissime :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-du-refus-d-indemnisation-de-l-assureur-contradiction-entre-conditions-generales-et-contrat-1209.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-au-service-consommateurs-de-la-compagnie-d-assurance-2463.html
et
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-du-montant-d-indemnisation-aupres-du-mediateur-des-assurances-ffsa-2459.html

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK