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Droit des affaires

Parts sci
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

madame,monsieur bonjour.j'ai cree en 2001 une sci avec 2 associés , j'ai revendu mes parts a ces 2 personnes en 2005 et devait me payer les parts vendues avant 2008 (acte fait devant notaire)a ce jour, un des associés refuse de payer,l'autre me donne un peu tout les mois.j'ai engagé un huissier qui a bloqué la sci afin de ne pas la dissoudre mais depuis 2009 plus rien et mon notaire me dit que ce n'est pas de son ressort.j'ai l'impression qu'ils se moque de moi.cette personne roule avec des enormes voitures et a un sacre train de vie.je ne sais plus quoi faire.ils me doivent 80000 euros sans les interets de retard depuis 2008.dans l'attente d'une reponse de votre part.veuillez agreer madame,monsieur mes salutations distinguées


Question posée le 22/01/2013

Par Did222

Département : Charente-Maritime (17)


Mots clés de cette question :acte notariécréancevoies d'exécution

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 22/01/2013

Bonjour,

L'acte notarié devrait normalement vous permettre d'obtenir l'exécution forcée des engagements pris par vos co-associés. Un huissier peut envisager plusieurs formes de saisies ou de voies d'exécution.

Il faut donc vous rapprocher de votre huissier : le cas échéant, si celui-ci ne trouve pas de solution, un avocat pourra vous proposer une stratégie alternative de recouvrement.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
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