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Exemple de document type
Contrat de vente de chien ou de chat


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Contrat de vente de chien ou de chat. Comment vendre son chiot ? Que doit contenir un contrat de vente de chien ?


Aperçu du contrat











 

CONTRAT DE VENTE DE CHIEN OU DE CHAT

 

LE VENDEUR

 

Madame, monsieur ______________________  (nom et prénom de l’acquéreur, adresse, téléphone et adressee-mail)

 

Et

 

L'ACHETEUR

 

Madame, Monsieur, _______________________  (nom et prénom de l’acquéreur, adresse, téléphone et adressee-mail)

 

 

1- IDENTIFICATION DE L'ANIMAL

 

______________________________________ (Type ou race de l’animal)
_________________________ (Date de naissance de l’animal)
Enregistrement de l’animal au Lof (pour un chien) ou Loof (pour un chat)  :   OUI  ou  NON
Nom de l’animal _______________________
Numéro de tatouage ou numéro d’insert électronique :_______________________
Sexe de l’animal __________________
Couleur de l’animal __________________
Destination de l’animal  _____________________ (compagnie ou chien de chasse par exemple).

 

2- PRIX
 
Le prix de vente de l’animal s’élève à________________________________ (prix en lettres et en chiffres)

 

3- MODE DE PAIEMENT DU PRIX

 

______________________________________________ (Préciser à ce niveau si le prix estpayé comptant, en plusieurs fois, etc ….).

 

4- OBLIGATIONS LEGALES

 

L’animal désigné dans ce document est livré à jour de sesvaccinations obligatoires.

 

Sont également fournis par le vendeur au présent acte :
- le carnet de santé ou le passeport européen de l’animal ;
- le certificat d’identification par tatouage ou insert électronique ;
- le certificat vétérinaire obligatoire (articles L 241-8 et D 214-32-2 du coderural) ;
- le livret d’accompagnement pour conseils, éducation, soins de l’animal (voirmodèle de notice d’accompagnement &



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Modifié le : 14/02/2013 15:45:34
Nombre de mots : 794

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