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Exemple de document type
Lettre de demande de fermeture d'un compte personnel sur un site Internet


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de fermeture d'un compte personnel sur un site Internet. Comment rédiger sa demande ? A qui s'adresser ? Quelles sont les règles juridiques applicables ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Editeur/webmaster/administrateur
du site internet concerné
Adresse
Code postal / Ville




 

Objet : demande de fermeture d’un compte personnel sur un site Internet

 

Madame, Monsieur,

Je suis inscrit(e) sur le site Internet  ______ (mentionner le nom du site) sous l’identifiant _____ (donner l’identifiant sur le site, par exemple : adresse e-mail, pseudo…). 

Je vous prie de procéder à la fermeture du compte _______ (mentionner le nom du compte, le cas échéant) sur ce site. Par ailleurs, je souhaite que toutes mes données personnelles soientsupprimées conformément à l’article 40 de la loi « informatique etlibertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée à savoir ______ (préciser les données à supprimer, par exemple : photos, adresse, n° detéléphone …). En outre, je vous demande, conformément à l'article 38 de la loi «informa



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Modifié le : 09/07/2012 15:23:00
Nombre de mots : 304

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