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Exemple de document type
Lettre de résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour résilier le contrat d'apprentissage de la conduite conclu avec une auto école et demander la restitution ou le transfert du dossier d'inscription et d'apprentissage. Comment informer l'auto école que vous rompez votre contrat ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination de l'école de conduite
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : résiliation du contrat d'apprentissage de la conduite


Madame, Monsieur,
 

Le _________ (date de conclusion du contrat avec l'auto école), j'ai conclu avec vous un contrat de formation en vue de passer le permis de conduire_________ (type de permis de conduire).

Je vous notifie, par la présente, la résiliation de ce contrat par mon initiative.
OU, si vous souhaitez expliquer les raisons de votre résiliation :
Je vous notifie, par la présente, la résiliation de ce contrat par mon initiativedans la mesure où ____________________ (expliquez, si vous le souhaitez, votre motif de résiliation : je déménage, jene suis pas satisfait€ de vos servicesÂ…).


La rupture du contrat nous liant prendra effet le ___________ (date de fin du préavis), conformément au préavis de ___________ mois (durée du préavis prévu par le contrat de formation) prévu par l'article _______ (numéro de l'article prévoyant le préavis) dudit contrat.
 

Vous trouverez ci-joint, le règlement des sommes encore dues, à savoir _____________euros (montant du solde) correspondant au solde des frais et prestations réalisées.


 

En contrepartie, je vous prie de bien vouloir me restituer, dans les meilleurs délais, mondossier d'inscription et d'apprentissage, nécessaire à la poursuite de monapprentissage de la conduite et à la présentation à l'examen.

 

 

 



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Modifié le : 12/06/2012 15:31:20
Nombre de mots : 418

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