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Exemple de document type
Lettre de demande de délais de paiement à un notaire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour demander à un notaire de vous accorder un délai pour le paiement de ses honoraires. Comment demander à votre notaire de vous laisser le temps de trouver les fonds nécessaires au paiement de ses honoraires ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination de l'étude Notariale
Nom et Prénom du notaire
Adresse
Code postal / ville




Objet : demande de délai de paiement d'honoraires



Maître,
 

Je me suis adressé(e) à vous afin de ___________

(Expliquez l'opérationpour laquelle vous avez fait appel au notaire)

Au cours d'un premier rendez-vous en date du ________ (date de ce rendez-vous), vous avez accepté cette mission et vous m'avez communiqué le coûtd'une telle intervention, à savoir ________________ (précisez le montant desfraisainsi que les modalités de calcul et de versement (en une fois, semestriellement))

 

J'ai reçu, le _______ (date), la facture n° ________ (numéro de la dernière facture reçue) d'un montant de ______ euros (montant de la facture), conformément aux modalités de facturation initialement prévues.

J'ai, jusqu'à présent, toujours réglé les factures que vousm'avez adressées mais, ainsi que je vous l'ai précisé lors de notreentretien téléphonique en date du ________ (date de la communication téléphonique), je rencontre actuellement des difficultés financières qui ne me permettent pas deprocéder au règlement de la facture n° ________ (numéro de la dernière facture reçue).

 

 



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Modifié le : 02/04/2013 10:13:04
Nombre de mots : 409

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