Exemple de lettre type
déclaration dedécès et demande de régularisation de situation
Modele de lettre gratuite: Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation auprès du centre des impôts. Comment procéder à sa déclaration de revenu lorsque son conjoint est décédé dans l'année?
Aperçu de la lettre
Civilité Nom Prénom
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N°Tél
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Code postal/ ville
N°Tél
CENTRE DES IMPÖTS
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Objet :Déclaration dedécès et demande de régularisation de situation
Madame, Monsieur,
Suite au décès deMadame/Monsieur__________ (indiquez le nom et prénom),mon/ma__________ (précisez le lien de parenté),survenu le _________ (date), je procède aux formalités et démarches qui m'incombent.
A ces fins, je vous transmets ci-jointune copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire parvenir, à l'adresse suivante __________ (citezl'adresse à laquelledoivent être renvoyés les papiers
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