Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de contestation du refus de remboursement des frais de scolarité suite à l'attribution d'une bourse


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation du refus de remboursement des frais de scolarité. Comment un étudiant boursier peut-il contester le refus de remboursement de ses frais de scolarité auprès du président d'université ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
M. le Président de la Faculté
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Contestation du refus de remboursement des frais de scolarité

 

Monsieur le Président

Inscrit(e) en __________ (indiquez votre cursus et l'année)dans votre université et boursier de mon état, j'ai dû procéder à l'avance de mes frais d'inscription le ________ (date du paiement des frais d'inscription).

Ayant reçu la confirmation de l'attribution définitive de bourse le _____(date de réception)j'ai donc suivi la procédure de remboursement de ces frais d'inscription. Cependant, par un courrier en date du ______ (date de réception du courrier), le service de ___________ (précisez le nom du service)de votre université m'a informé que ma demande de remboursement était rejetée aux motifs que ________ (précisez les motifs).

Pourtant je justifie de tous l





Mode d'emploi de ce document


Voir les 2 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 11/07/2012 11:48:07
Nombre de mots : 297

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK