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Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

L'éco-prêt à taux zéro +

Introduction du dossier de synthèse

La préservation de l'environnement s'installe comme un point important dans la politique de la France et de plus en plus de secteurs d'activité se sont intéressés à cette notion. La loi de finances de 2009 avait alors adopté le prêt-éco à taux zéro. Ce prêt venait compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existaient déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d'impôt « développement durable » ou le livret de développement durable. Mais ce prêt était avant tout un crédit immobilier et était donc soumis aux règles protectrices du consommateur. L'éco-prêt à taux zéro était destiné à financer des travaux permettant d'améliorer la consommation énergétique des logements anciens.

Toutefois, le décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 et l'arrêté du 30 décembre 2010, sont venus réformer les aides à l'accession à la propriété en remplaçant le prêt à taux zéro (PTZ),le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et le Pass-foncier, par le prêt à taux zéro + (PTZ+), lequel se veut mieux adapté aux réalités immobilières et accessible à un plus large public. Le PTZ+ est destiné à financer la construction ou l'acquisition d'une première résidence principale et n'est pas soumis à des conditions de ressources. Ce dossier établit une synthèse des informations relatives à l'éco-prêt à taux zéro +.

Sommaire du dossier pratique

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Modifié le 02/09/2014 à 16:18:12

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