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Dossier à jour de la loi de finances pour 2014

Dossier de synthèse

Délais de conservation de documents familiaux, de logement, de travail et de santé

Introduction du dossier de synthèse

De façon générale, chaque personne est amenée à conserver une multitude de papiers administratifs (documents familiaux, santé…). Il s'agit d'une obligation, afin de conserver une trace, une preuve des démarches effectuées. Mais se rajoute aux différentes sortes de papiers une multitude de délais de conservation qui varient selon la nature du document. De façon générale, la durée recommandée de conservation correspond à la durée pendant laquelle une action en justice peut être exercée contre le titulaire de ces papiers.

Sommaire du dossier pratique

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Modifié le 10/10/2013 à 15:08:03