MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Dossier de synthèse
Les délais de conservation de documents de banque, d'assurance, d'impôts et taxes
Introduction du dossier de synthèse
De façon générale, chaque personne est amenée à conserver une multitude de papiers administratifs (relevé de banque, quittance d'assurance, feuille d'impôt ). Il s'agit d'une obligation, afin de conserver une trace, une preuve des démarches effectuées. Mais se rajoute aux différentes sortes de papiers une multitude de délais de conservations qui varient selon la nature du document. De façon générale, la durée recommandée de conservation correspond à la durée pendant laquelle une action en justice peut être exercée contre le titulaire de ces papiers.
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merci pour votre partage
Merci pour l'occasion que vous nous offrez.
Je suis très fier de recevoir des documents.
merci pour votre action
Ces documents me seront d'un apport très appréciable pour renforcer mes connaissances et éventuellement améliorer mes performances
Héritage? ma locataire ma fait parvenir sans mon avis? un devis de menu réparation"vase d'expension + soupape, pièces 105€.TTC" pour chauffage mural mixte"? Service public.fr location dit, obligation du locataire, les réparations et entretien sont à la charge du locataire, les grosses réparations à la charge du bailleur, ledécrêt du 26 août idem. j' ai refusé de donner suite, suis je dans mon droit. Merci
excellent
Bien expliqué --très agréable
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Modifié le 25/10/2011 à 12:47:13