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Dossier de synthèse

Les délais de conservation de documents de banque, d'assurance, d'impôts et taxes

Introduction du dossier de synthèse

De façon générale, chaque personne est amenée à conserver une multitude de papiers administratifs (relevé de banque, quittance d'assurance, feuille d'impôt…). Il s'agit d'une obligation, afin de conserver une trace, une preuve des démarches effectuées. Mais se rajoute aux différentes sortes de papiers une multitude de délais de conservations qui varient selon la nature du document. De façon générale, la durée recommandée de conservation correspond à la durée pendant laquelle une action en justice peut être exercée contre le titulaire de ces papiers.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
LOUKOU BONIFACELE 02/10/2014 À 19:40:24

Merci pour l'occasion que vous nous offrez.

FÉLICIENLE 24/07/2013 À 16:15:39

Je suis très fier de recevoir des documents.
merci pour votre action

FÉLIX LE 05/07/2013 À 20:28:16

Ces documents me seront d'un apport très appréciable pour renforcer mes connaissances et éventuellement améliorer mes performances

ANDRÉLE 09/03/2012 À 20:12:08

Héritage? ma locataire ma fait parvenir sans mon avis? un devis de menu réparation"vase d'expension + soupape, pièces 105€.TTC" pour chauffage mural mixte"? Service public.fr location dit, obligation du locataire, les réparations et entretien sont à la charge du locataire, les grosses réparations à la charge du bailleur, ledécrêt du 26 août idem. j' ai refusé de donner suite, suis je dans mon droit. Merci

JOSUELE 24/10/2011 À 13:59:02

excellent

PIERRELE 19/08/2011 À 11:30:49

Bien expliqué --très agréable

Faites découvrir nos services gratuits sur

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Modifié le 25/10/2011 à 14:47:13

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