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Dossier de synthèse

Le prix dans le contrat de vente

Introduction du dossier de synthèse

Le contrat de vente est régi par le titre VI du code civil (articles 1582 à 1701). Il s'agit d'une convention généralement passée entre deux personnes : le vendeur et l'acheteur. L'objet de cette convention est le transfert de propriété d'une chose moyennant, en contrepartie, une rémunération. La détermination du prix est un élément dont dépend la validité de la convention ainsi passée entre le vendeur et l'acheteur. Le prix dans le contrat de vente est soumis à une réglementation spécifique, que la présente fiche vous aidera à mieux comprendre.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
LEGILE 30/10/2015 À 10:36:47

Merci

JACKLE 16/03/2015 À 03:37:37

Super ;)

REKALE 04/02/2014 À 23:07:04

Merci!!

DAVIDLE 24/11/2013 À 19:28:45

j'aime les documents

HACHIMILE 09/04/2013 À 23:28:48

merci pour votre generosite

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Modifié le 25/10/2011 à 16:57:42

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