Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier de synthèse

Assurance: L'extension des garanties de l'entreprise

Sommaire afficher

2. Les montages en ligne

Le principe de ce type de montage est de limiter le coût d'une garantie qu'un assureur seul refuserait d'octroyer.

2. 1. Montages en ligne simple

Etant donné le coût et l'étendue des responsabilités, il va falloir trouver des techniques pour étendre les capacités de garantie. La réassurance facultative coute cher ; et la coassurance pose des problèmes chez les assureurs qui refusent souvent, étant donné qu'ils ne maîtrisent pas toutes les données.

Les montages en ligne ont pour principe de placer une seconde assurance derrière la première, qui n'interviendra que lorsque la première assurance aura épuisé sa capacité.

Par exemple : une police souscrite chez un assureur garantit un certain risque à hauteur de 5 millions d'euros pour une année.

Mais il est possible que l'entreprise dépasse en fait les 5 millions d'euros de sinistre.

Notre entreprise souscrira donc chez un premier assureur une assurance pour 5 millions d'euros, à un prix « normal ». Puis elle se rendra chez un second assureur, et lui exposera sa situation : à savoir, qu'elle est assurée à hauteur de 5 millions d'euros dans une première compagnie, et qu'il n'est pas certain qu'elle épuise cette capacité.

En fait, la seconde assurance, ou « seconde ligne » n'interviendra qu'après une sorte d'hyper-franchise de 5 millions d'euros. Par conséquent, du fait de la franchise, il y a moins de chances que cette seconde ligne intervienne. La souscription de la seconde assurance sera donc moins onéreuse.

On peut envisager des lignes supplémentaires souscrites en la même compagnie, ou chez une concurrente ; et plus la « franchise sera élevée, moins la prime sera onéreuse.

En cas de sinistre, l'assureur en première ligne interviendra jusqu'à épuisement de sa capacité, puis le second…

Néanmoins, deux problèmes se posent :

  • Le premier est celui des contrats, qui devront couvrir les mêmes risques, afin que l'entreprise ne soit pas contrainte à intervenir seule pour régler la « franchise ». L'entreprise doit alors demander à l'assureur un contrat en following form ; c'est à dire que le texte des contrats des lignes suivantes doit être exactement identique à celui de la première ligne.
  • Le second est celui de l'épuisement des lignes : si un assureur a épuisé sa capacité annuelle au cours d'un sinistre, lors d'un second, il reviendra à l'entreprise de verser la couverture de la première ligne, devenue inexistante.

Pour parer à cet inconvénient, la pratique a mis en place des clauses dites de « drop down », qui permettent à la seconde ligne de remplacer la première lorsque sa capacité est épuisée, et de faire descendre les autres lignes.

La clause de drop down fera néanmoins augmenter la prime des assurances des lignes autres que la première.

Enfin, il faut noter que certains assureurs exigent de connaître le nombre de lignes qu'il existe derrière eux, afin d'être en mesure d'évaluer le risque (si vous avez souscrit plusieurs lignes derrière la première, il est probable que le risque soit très élevé).

> Voir tous les dossiers sur le thème : L'assurance de l'entreprise

LES COMMENTAIRES
BRAHIMLE 25/03/2012 À 15:35:57

merci

FLORENCELE 29/08/2013 À 13:43:33

Vraiment bien

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 25/10/2011 à 16:46:25