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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 27/08/2015
par amarbouali
La recherche : Bonjour, Je suis citoyen algérien né le 09/03/1957 à El aouinet. Je demande à réintégrer la nationalité française. Je suis né en Algérie avant l'indépendance et j'y réside actuellement. Avant l'indépendance, j'étais français. Je devenu algérien le 01 (...)
Département : Creuse (23)
Fin de validité de l'appel : 25/11/2015
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 27/08/2015
par Divou
La recherche : Bonjour, j'aimerais savoir combien il m'en coûterait pour faire constater par un huissier une nuisance sonores d'un voisin, à savoir l'émission d'un "bip" sonore de 5 secondes se reproduisant toutes les 40 secondes depuis des mois. Ce bip est audible à tout moment d (...)
Département : Yonne (89)
Fin de validité de l'appel : 25/11/2015
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 27/08/2015
par jacques
La recherche : Bonjour, Associé égalitaire d'une Sarl je viens de découvrir que le gérant se verse un salaire supérieur a celui voté en AG : - 2012 année d’association : pas de rémunération statutaire ni en AG - 2013 à ce jour : rémunération supérieur à celle défin (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 03/09/2015
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 26/08/2015
par pierre
La recherche : Bonjour, Je vous contacte dans le cadre de mes études pour savoir s'il est possible de faire un constat sur des mots à double sens, des reproches et des critiques de la part d'une personne ? Quelles sont les contraintes, la valeur d'un tel acte, l'obligation de (...)
Département : Corrèze (19)
Fin de validité de l'appel : 24/11/2015
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 25/08/2015
par abdel
La recherche : Bonjour, Je cherche un huissier pour un recours contre une décision des A.D.I.L. Merci
Département : Aube (10)
Fin de validité de l'appel : 08/09/2015
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