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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 23/05/2012
par bruno
La recherche : Suite au rachat d'une société dont j'ai repris le personnel, je souhaiterais licencier une secrétaire ayant 69 ans et cumul emploi et retraite en CDI depuis le 1 avril 2011. j'aimerai un devis pour la procédure à intervenir. Cordialement
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 21/08/2012
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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 23/05/2012
par Thymine
La recherche : Demande de devis aux notaires. Pour un contrat de mariage "communauté réduite aux acquêts" Situation actuelle : pacsé Date du mariage : 21 juillet 2012 Pas d'enfant. Bien immobilier : une maison construite, il y a 7 mois, pendant le pacs. Valeur estimée du bi (...)
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 21/08/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 22/05/2012
par Mr Brocard
La recherche : Bonjour, J'ai acheté en octobre 2008 un appartement en SCI, en passant par une agence pour un centre de vacances. Les travaux devaient être achevés et livrés au plus tard le deuxième trimestre 2009. La livraison a été sans cesse repoussée sans raisons valables (...)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Fin de validité de l'appel : 29/05/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Recouvrement de factures impayées
Déposée le 20/05/2012
par Alex31
La recherche : Droit des affaires, litige avec une entreprise suite à des factures impayées.
Montant HT total des factures impayées : 4950
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 27/05/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la consommation
Litige avec votre banque
Déposée le 20/05/2012
par lione123
La recherche : Bonjour, En novembre 2007, j'ai été fiché BANQUE DE FRANCE et normalement le fichage est effectif pendant 5 ans. Je devrais donc être défiché cette année. La BANQUE DE FRANCE m'a fiché jusqu'à l'année prochaine. Que faire pour être défiché comme légaleme (...)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Fin de validité de l'appel : 18/08/2012
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