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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'un régime matrimonial
Déposée le 19/07/2014
par niort79
La recherche : Bonjour, Il ne s'agit en faite ni d'une vente, ni d'un achat. Suite à une séparation qui se finira en divorce, je conserve la maison et paye seule le crédit (reste 113000€). D'un commun accord, mon mari ne demande aucune compensation financière. Je souhaite don (...)
Département : Deux-Sèvres (79)
Fin de validité de l'appel : 17/10/2014
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 18/07/2014
par Christophe
La recherche : Bonjour, Nous habitons dans une copropriété de 3 appartements (Trois propriétaires) Nous sommes chauffé au fioul La cuve étais dans une partie commune mais par un jeu de passe passe avec un notaire les propriétaires de l'appartement du rez de chaussé sont de (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 01/08/2014
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 17/07/2014
par elo
La recherche : bonjour, Quel est le tarif pour acter par huissier la résiliation d'un bail locatif de particulier à particulier ? Merci
Département : Mayenne (53)
Fin de validité de l'appel : 24/07/2014
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 17/07/2014
par Phoenix78
La recherche : Bonjour, J'aimerais savoir combien un huissier peut demander de provision, dès lors qu'il a été saisi, mais que les débiteurs retrouvés se situent dans un autre département que le sien et qu'il demande des provisions pour l'exercice de son confrère (du départ (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 24/07/2014
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 16/07/2014
par jjonzz
La recherche : Bonjour, Combien faut-il compter pour envoyer une rupture de bail locatif à son bailleur, sachant que ledit bailleur habite à moins de 500 m de plusieurs études d'huissiers ? Si le bailleur est absent ou pire s'il est parti sans laisser d'adresse, des frais suppl (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 14/10/2014
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