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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 30/07/2015
par ptitpaulette
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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 30/07/2015
par hokutonoken
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Département : Val-d'Oise (95)
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Professionnel concerné : Huissier
La certification d'un courrier/document
Déposée le 28/07/2015
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Département : Pyrénées-Orientales (66)
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La signification d'un acte
Déposée le 28/07/2015
par Sainte Fleur
La recherche : Bonjour, J'aimerais connaître le coût ( et le temps que cela prendra ) pour une signification de rupture d’un PACS par décision unilatérale. merci de vos réponses cordialement
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 26/10/2015
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 28/07/2015
par Helen
La recherche : Affaire commencé en 2009 quand moi, Locataire au 3è, a été impliquée par Mme.E.pour dommages subis suite à 3 dégâts des eaux dans son appt. au 1er.étage. Elle avait déjà attaqué 10 autres personnes de voisinage, "problème d'humidité". Après 3 ans de silen (...)
Département : Paris (75)
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