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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 14/02/2019
par Jacques
La recherche : Il s'agit d'une donation parents- enfants (2 parents agés de 66 et 65 ans) de trois bien immobiliers (valeur en pleine propriété 820 000€), donation en indivision à trois de nos enfants. Bien 1 : valeur 240 000€ donation de la nue propriété soit 144 000€ (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 15/05/2019
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Mariage et régime matrimonial
Déposée le 13/02/2019
par teto
La recherche : bonjour, je souhaiterai avoir le certificat de décès de mon époux . je vous explique c'est un peu complexe: mon époux a été retrouvé en 2005. je n étais pas dans le département a l époque donc je n'ai pu avoir le certificat de décès. j'ai fais la demande (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 14/05/2019
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Accidents et indemnisations
Accident du travail
Déposée le 10/02/2019
par escure
La recherche : suite accident du travail il y a aggravation et perte d autonomie récemment la cour d appel ou plutot l expert désigné m a invité à rattacher la pathologie invalidante à l'accident de 1989 et non pas de 1975 provoqué par homicide involontaire à l'occasion duqu (...)
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 11/05/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 09/02/2019
par al
La recherche : bonjour, je souhaiterais avec mon épouse donner la nue propriété de notre résidence principale commune a notre fils unique de 52 ans. j ai 80 ans mon épouse 78 ans. Valeur du bien 300 000 euros. LES 200 000 euros d abattement tous les quinze ans n ont pas été (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 10/05/2019
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 07/02/2019
par Guillaume
La recherche : Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un appartement de type T2, de 45 mètres carrés sur la commune de LONS (64). Ce bien coute 88000 euros auquel s'ajoute 2000 euros de frais d'honoraires. Pouvez vous me fournir un devis. En vous remerciant par avance
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2019
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