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Grève des contrôleurs aériens : comment se faire indemniser après une annulation de vol?

Publié par Documentissime le 23/07/2010 | Lu 17234 fois | 4 réactions

Du mardi 20 au jeudi 22 juillet, les contrôleurs aériens se sont mis en grève pour protester contre un projet de ciel unique européen. Six syndicats de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) ont appelé à cesser le travail, causant de nombreuses perturbations dans le ciel français. En région parisienne, la moitié des vols à Orly a été annulée, et 10% à Roissy. La colère passée, beaucoup de voyageurs s'interrogent sur les obligations d'indemnisation des compagnies suite à l'annulation de leur vol. Voici quelques éléments de réponse.

Ces informations s’appliquent à tous les vols au départ ou en provenance de l’Union européenne (plus la Norvège, la Suisse et  l’Islande), ainsi qu’à tous les vols exploités par une compagnie communautaire. En dehors de ces cas, c’est la réglementation du pays de départ qui s’applique.

 

« Vol annulé », à quoi ai-je le droit ?

Si le vol est annulé, les passagers peuvent demander le remboursement intégral de leur billet ou une place sur un autre vol dans les meilleurs délais. Le remboursement du billet doit intervenir dans les 7 jours. Vous pouvez demander le remboursement de votre billet en utilisant ce modèle.

 

De plus, une indemnisation est également prévue au profit des personnes victimes d'une annulation de vol  :

  • 250 euros pour les vols jusqu’à 1 500 km
  • 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et tous les autres vols de 1 500 à 3500km
  • 600 euros pour les vols extracommunautaires de plus de 3 500 km

 

Cette somme est réduite de moitié si les passagers arrivent à destination :

  • moins de 2h après leur date d’arrivée initiale pour les vols jusqu’à 1 500 km
  • moins de 3h après leur date d’arrivée initiale pour les vols intracommunautaires de plus de 1500km et tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km
  • moins de 4h après leur date d’arrivée initiale pour les vols extracommunautaires de plus de 3500km

 

Si vous êtes confronté à cette situation, demandez le remboursement de votre billet et une compensation financière en vous adressant à la compagnie aérienne par voie postale. Vous pourrez aisément demander cette indemnisation directement auprès de la compagnie aérienne en vous aidant de ce modèle de lettre gratuit.

 

Cette indemnisation n’est cependant pas versée lorsque :

  • les passagers ont été prévenus au moins deux semaines à l’avance.
  • ils ont été informés passé ce délai mais qu’un autre vol à une heure proche de celle prévue initialement tant au départ qu’à l’arrivée leur est proposé.
  • l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

 

Cas particulier de la grève :

Si le vol est annulé à cause d’une grève extérieure à son personnel, le transporteur doit indemniser les victimes de l’annulation, sauf s’il prouve que la grève n’était pas prévisible à la date de vente des billets, et qu’il n’a pas trouvé de solution de réacheminement.

Si le vol est annulé à cause de la grève de son propre personnel, il doit indemniser le voyageur et ne peut évoquer le cas de force majeure, car il ne s’agit pas d’un «événement imprévisible et extérieur» à l’entreprise.

 

Retrouvez ici tous les modèles de lettres utiles en cas d’annulation de vol.

 

Que se passe-t-il en cas de retard de vol ?

Seul un retard de plus de 5 heures donne droit à la possibilité d’un remboursement du billet si le passager choisit d’annuler son vol. Dans cette situation,  vous pouvez demander le remboursement de votre billet en utilisant ce modèle de lettre.

Si la réponse de la compagnie ne vous a pas donné satisfaction, vous pouvez alerter la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), qui se chargera d’enquêter sur la compagnie aérienne et ses pratiques commerciales.

Pour les retards de plus de 2 heures, seule une prise en charge (restauration, communications) est obligatoire. Si on vous refuse la prise en charge, vous pouvez également saisir la DGAC.

 

Retrouvez ici tous les modèles de lettres utiles en cas de retard de vol.


Les derniers commentaires (4)
Marie Lucchini a écrit le 03/04/2012 à 11:45:02
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Bonjour,
Les contrôleurs aériens sont une fois encore en grève et nous, c'est à nous, clients des compagnies aériennes, de payer de notre poche les frais une fois de plus!
Les agents d'Air France font de leur mieux quand c'est possible, mais quid des frais?
Cette fois ci mes frais sont de 150 Euros de taxi (trajet centre Lyon/aéroport, puis retour au point de départ au centre ville = 50,00 Euros,et de nouveau 50 Euros le 5 avril pour retourner de nouveau à l'aéroport.

Cpoté billets d'avion, Air France a pu me replacer sur des vols trois jours plus tard. Donc je vais partir le 5 au lieu du 2 avril! et ai du payer 100 Euros pour modifier mon vol sur Bangkok Airways.

Cout total de l'opération pour ma poche 250,00 Euros!
Sans compter le préjudice subit - RV manqués à mon lieu de destination, réservations sur place,...

Que recommandez-vous?
Merci d'avance
aldotyphan a écrit le 09/04/2012 à 21:01:17
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Bonjour.
Le 03/04/2012, je devais rentrer sur la Martinique ou je travaille à partir de Bordeaux avec une correspondance à Orly. Vol AF6261 à 10h55 avec une arrivée à Orly à 12h05 puis vol AF3552 à 13h30 vers FDF avec une arrivée à 15h50. A l'heure pour l'enregistrement à Bordeaux, AF m’annonce que mon vol n’est toujours annulé mais que tous les vols du matin ont au moins 03h00 de retard. AF essaie tout de même de me glisser sur un autre vol mais impossible de toute façon d'arriver à l'heure pour ma correspondance à Orly. AF finit par me remplacer mes billets pour un départ le lendemain. A part cela AF décline toutes responsabilités pour les frais que je m'engage à faire pour attendre le lendemain. Au bilan, mon épouse et moi avons passé plus de 09h00 à l'aéroport à se faire balancer de droite et de gauche. Nous avons été contraint par la suite de prendre un taxi pour nous rendre dans un hôtel de la zone aéroportuaire et d'y prendre un repas avec une nuitée et un petit déjeuner. En bref quelques 200 euros que personne ne veut prendre en charge et une journée de travail perdue le 04/04/2012 (contrairement aux gréviste qui auront certainement leurs journées de grève payées).
Selon vous une démarche est-elle prévue vers un organisme quelconque dans le cas de ce préjudice où la compagnie aérienne ne veut rien savoir ?
Merci par avance.
nicnac22 a écrit le 25/06/2013 à 21:09:58
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Bonjour
Notre vol Brest-Ajaccio a été annulé suite aux grèves des contrôleurs aériens. Prévenu la veille au soir nous avons acheté en catastrophe un vol avec la même compagnie mais en partance de Nantes à un prix beaucoup moins attractif. Est-ce-que l'on peut en plus du remboursement des billets non utilisés demander un dédommagement vu que le prix des billets achetés en dernière minute étaient beaucoup plus chers ?
Merci
mel251284 a écrit le 17/10/2013 à 22:12:18
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Bonjour,
Jeudi 10 octobre 2013, il y a eu une grève des controleurs aériens ce qui a fait que notre vol Barcelone/Lyon a été annulé par la compagnie Easyjet. Avec mon conjoint, on nous a proposé un vol pour le lendemain, mais je devais reprendre le travail le lendemain matin et nous devions récupérer notre bébé. Nous ne pouvions donc pas attendre le lendemain. L'hotesse de Barcelone nous a assuré que nos frais de retour seraient pris intégralement en charge pas Easyjet. Nous sommes donc rentrés en Taxi puis en train jusqu'à Lyon l'après-midi même pour arriver sur Lyon tard dans la soirée. De retour à notre domicile, nous avons demandé le remboursement de nos frais de retours qui s'élèvent à environ 450 € pour deux avec les repas compris mais Easyjet nous dit ne prendre en charge que les billets retours qui ont couté bien moins cher forcément. Nous avons fait confiance à l'hotesse à l'aéroport de Barcelone et nous nous retrouvons dans une très mauvaise situation...nous sommes très déçus.Je vous remercie de vos conseils, s'il existe des solutions, j'en doute, mais nous sommes preneurs.
Cordialement,

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