Cp déjà rémunéré et calcul de la carence pour l'ape
congés
Bonjour,
Je viens d'être licencié et pour le calcul de l'ARE, Pôle Emploi, m'a déduit une rémunération d'un congé payé non pris qui correspond à une période antérieure à la période de référence pour le calcul du salaire journalier brut, mais rémunéré pendant cette période de référence.
En plus l'indemnité de ces congés en question a été prise en compte pour calculer le délai de carence. Est-ce que c'est normal ?
Merci de votre aide
Question posée le 07/08/2012
Par Anatole france
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
1. Toutes les sommes qui vous ont été versées pendant la période de référence sont prises en considération par Pôle Emploi;
2. Comme les congés payés sont légalement un repos en nature et non un salaire, la logique de Pôle Emploi est de faire "comme si" vous aviez bénéficié de ce repos pour l'imputer sur le délai de carence. C'est la même logique lorsque dans le solde de tout compte il y a une indemnité compensatrice de préavis non effectué et une indemnité compensatrice de congés payés non pris.
Bien Cordialement,
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