Successionj
Bonjour, je souhaiterais savoir comment doit procéder ma petite fille (18ans) pour obtenir que son beau-père fasse le nécessaire pour régler la succession de sa femme et mère de ma petite fille décédée le 14/12/2009. Née d'un concubinage ayant fait l'objet d'une déclaration en mairie, la maman a quitté son concubin et s'est mariée. Elle a eu 2 autres enfants. Le beau père fait le mort et nous ne savons pas quelle procédure entamer. Merci de votre réponse.
Question posée le 23/11/2010
Par Nicole batsché
Chère Madame,
Votre fille majeure, doit saisir un notaire afin que celui-ci règle la succession.
Les documents qu'elle devra dans un premier temps fournir relèvent de l'état civil, à savoir:
- extrait d'acte de décès de sa mère
- les livrets de famille de sa mère (première et seconde union)
- extraits d'acte de naissance des enfants et du concubin éventuellement
ou à défaut les noms, prenoms, date et lieu de naissance de chacun de sorte que le notaire fasse lui même les recherches,
Puis votre notaire règlera la succession en fonction du patrimoine du défunt,
Restant à votre disposition,
Très cordialement,
| Tweet |