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Droit de l'immobilier

Bail location et assurance locative
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour,
Je vais louer une petite maison avec 3 étages et une petite cours. Le propriétaire est membre de ma famille.
Etant donné que le loyer n'est pas très élevé, mon propriétaire veut me faire signer un bail dans lequel le grenier (habitable) et une partie de la cours ne seront pas mentionnés.
Il souhaite ainsi se garder une marge de manoeuvre si je pars et qu'il souhaite augmenter le loyer "fortement", sans être contraint par le blocage des loyers.
Du coup, je vais prendre une assurance pour l'ensemble de la maison, mais que se passe-t-il en cas de sinistre si le bail est différent de l'assurance ?
Par exemple, si je mets le feu dans le grenier...
Merci de votre réponse.
Jeebee


Question posée le 02/08/2012

Par Jeebee

Département : Hauts-de-Seine (92)

Date de la réponse : le 15/08/2012

Bonjour,

J'accuse réception de votre question sur ma boîte E-mail : avocat.contact@gmail.com.

Pour d'avantage de discrétion quant à la réponse à vous apporter, je vous invite à me communiquer votre adresse e-mail ce qui me permettra de vous répondre directement et vous indiquer vos droits.

Dans cette attente, je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.

Xavier BERVARD HEINTZ
Avocat
153, Rue Victor Hugo
83480 PUGET SUR ARGENS
tél. : 04 94 56 40 76
Fax : 04 94 56 50 63
Mobile : 06 41 69 46 82
E-mail : avocat.contact@gmail.com

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