Problème photographe mariage
Injonctions et mises en demeure
Bonjour,
Je me suis mariée le 26 mai. A cette occasion, nous avons choisi de prendre un photographe pour 1500 euros.
Il nous annonce que son disque dur a un problème et qu'il doit le réparer. Il semblerait qu'il ait fait partir en réparation son disque dur en juillet uniquement.
Sur notre empressement, il vient de me laisser un message m'expliquant que la pièce défectueuse doit être remplacée. Elle viendrait du Japon et de la zone de l'ex-tsunami. Cela rend l'opération plus complexe et son prestataire informatique ne pourrait rien faire avant mi-août. Par ailleurs, il m'explique dans son message qu'il a pris contact avec son assurance.
Mes questions :
- raisonnablement, dois-je attendre qu'arrive une hypothétique pièce du Japon ?
- cela ne ressemble-t-il pas à une arnaque ou du moins à un souhait de gagner du temps ?
- le cas échéant, ne dois-je pas entamer une mise en demeure ou un recours ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Question posée le 01/08/2012
Par Rajou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Si au final la pièce défectueuse doit être remplacée, les photos sont-elles récupérables???
A mon avis, toutes les réparations peuvent être faites ici en france auprès des services techniques de la marque.Je doute de l'envoi au japon.
Vous devez comme vous dites entamer une mise en demeure en lrar en lui réclamant soit:
-vos photos immédiatement;
-un remboursement et un lourd dommage et intérêt pour perte de souvenirs uniques ...
Bon courage
cordialement.
Bonjour,
Tout d'abord une erreur est survenu lors de incription devotre suestion sur le serveur, recevez donc toutes nos excuses.
L'article 1142 du Code Civil peut vous permettre d'intenter contre votre photographe dans la mesure où il n'a pas rempli sa part du contrat une procédure.
En effet l'article 1142 du Code Civil stipule que "toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inéxécution de la part du débiteur."
L'arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 27 novembre 2008 énonce également que "lorsque l'exécution en nature est devenue impossible, un vendeur est à bon droit condamné à exécuter son obligation de délivrance en deniers en payant à son acheteur une indemnité équivalente à la valeur actuelle de la chose vendue."
Enfin l'arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 30 juin 1992 prvoit que "l'inexécution donne lieu à des dommages et intérêts, peu important qu'elle n'ait pas été fautive."
Dès lors il convient d'adresser un courrier recommandé avec avis de réception en lui donnant un délai de 8 jours à réception de votre lettre pour remplir sa part du contrat.
Cordialement.
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