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Droit de l'immobilier

Mon voisin peut il m interdire la construction d' une clôture
Litiges entre voisins

Bonjours Voila je vous explique mon voisin cherche des problème a tout le monde il n a toujours pas commencer a construire cependant son permis est dépose depuis 2010 donc j en ai eu marre de l attendre pour faire la clôture j ai donc attaquer les travaux sans sa permission car j ai décider de prendre en charge cette clôture entièrement clôture qui est bien sur avant la limite de la borne ( chez moi) il veut m interdire de monter un mur car il veut du grillage peut il me l interdire sachant que la clôture et privative ? Merci par avance


Question posée le 29/07/2012

Par Esther

Département : Vaucluse (84)

Date de la réponse : le 15/08/2012

Bonjour,

J'accuse réception de votre question sur ma boîte E-mail : avocat.contact@gmail.com.

Pour d'avantage de discrétion quant à la réponse à vous apporter, je vous invite à me communiquer votre adresse e-mail ce qui me permettra de vous répondre directement et vous indiquer vos droits.

Dans cette attente, je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.

Xavier BERVARD HEINTZ
Avocat
153, Rue Victor Hugo
83480 PUGET SUR ARGENS
tél. : 04 94 56 40 76
Fax : 04 94 56 50 63
Mobile : 06 41 69 46 82
E-mail : avocat.contact@gmail.com

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